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Réservé exclusivement aux professionnels du bâtiment
Certains produits vendus à La Plateforme du Bâtiment sont certifiés NF et NF environnement.
Dans le secteur du bâtiment, ces deux marques sont délivrées par l’AFNOR Certification et ses différents partenaires selon leurs domaines de compétence (menuiserie, électricité, etc.).
Ces marques s’appuient sur des normes qui assurent non seulement la conformité des produits mais intègrent également des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des utilisateurs.
La marque NF Environnement distingue des produits de qualité plus respectueux de l’environnement. Elle garantit la réduction de leurs impacts environnementaux tout au long de leur cycle de vie tout en ayant une qualité d’usage satisfaisante par rapport à d’autres produits identiques sur le marché. Ces marques s’appuient sur des normes qui servent aussi de référence pour les experts et permettent de définir la responsabilité éventuelle du professionnel dans le cadre de sa garantie décennale.
Un produit certifié, c’est l’assurance de disposer d’informations fiables sur le produit que l’on va prescrire et utiliser. Le produit fait l’objet d’un contrôle par un organisme distinct du fabricant.
Les produits faisant l’objet d’une certification sont tous spécifiés par un sigle dans le Mémento.
L’Avis Technique est l’appréciation impartiale de l’aptitude à l’usage d’un produit ou d’un procédé formulé par un groupe d’experts qualifiés. Les Avis Techniques sont disponibles sur demande au comptoir.
Les Documents Techniques Unifiés exposent les règles techniques de mise en œuvre des produits relatives à l’exécution des travaux dans le bâtiment. Ils servent de référence aux experts des assurances et des tribunaux et leur respect est obligatoire lorsqu’ils sont exigés par l’Etat ou les collectivités territoriales dans le cadre d’appels d’offres de marchés publics. Les normes DTU sont souvent considérées comme une référence contractuelle à recommander pour les marchés privés.
Retrouvez des explications sur les DTU de chaque spécialité sur www.cstb.fr
Pour l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et le crédit d’impôt transition énergétique (MaPrimeRénov), seuls les travaux d’amélioration et de rénovation énergétique réalisés par des professionnels titulaires d’un signe de qualité RGE (reconnus garant de l’environnement) ouvrent droit aux aides financières dans un logement ancien. Les signes de qualité RGE permettent d’identifier un professionnel qualifié pour des travaux de rénovation énergétique et dont la compétence est reconnue en matière d’efficacité énergétique.
Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux. Depuis le 1er janvier 2014, voici les taux applicables :
Sont concernés par la TVA à 10 % :
Elle s’applique sur les travaux de rénovation énergétique, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Il s’agit de la fourniture et de la pose des matériaux et équipements d’économie d’énergie qui respectent toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour le Crédit d’impôt transition énergétique (MaPrimeRénov).
Attention, les panneaux photovoltaïques ne sont pas concernés par le taux de 5,5 %.
Ce taux de 5.5 % s’applique également sur les travaux induits i.e. les travaux annexes rendus indispensables par les travaux de pose ou d’installation des matériaux et équipements éligibles au taux de 5,5 % sous réserve qu’ils soient facturés 3 mois maximum avant ou à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration énergétique auxquels ils sont liés.
Les travaux de grosse rénovation, sont ceux qui :
Depuis le 1er janvier 2021 et pendant deux ans, l'expérimentation RGE chantier par chantier permet de solliciter de petites entreprises non RGE, tout en restant éligible à MaPrimeRénov.
Retrouvez des explications sur MaPrimeRénov www.economie.gouv.fr et www.maprimerenov.gouv.fr
C'est quoi ?Le DPE informe sur la consommation d’énergie d’un bien immobilier et sa conséquence sur les émissions de gaz à effet de serre. Il est un moyen pour le propriétaire ou le locataire d’estimer la facture énergétique liée au logement et de l’inciter à engager des travaux d’isolation. Le DPE est obligatoire pour tous les types de bâtiments.
Le DPE se traduit par 2 étiquettes énergétiques, l’une estime la consommation d’énergie exprimée en KWh/m2/an, l’autre estime l’émission de gaz à effet de serre (GES).
www.ademe.fr (rubrique Nos expertises / Bâtiments / passer à l'action / outils et services / le diagnostic de performance énergétique)
La réglementation Environnementale 2020 a pour objectif d'augmenter la performance des bâtiments en matière de consommation d'énergie, tout en apportant une nouvelle contrainte sur l'empreinte carbone des bâtiments à construire sur l'ensemble de leur cycle de vie (constructuon et utilisation).
La RE2020 poursuit trois objectifs principaux :
La RE2020 entre progressivement en application :
Au 1er janvier 2022 pour la construction des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation;
Au 1er juillet 2022 pour les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaires ou secondaires
Au 1er janvier 2023, aux extensions de ces constructions et aux constructions provisoires.
Les projets de construction devront avoir fait l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable à compter de l'été 2021.
La RE2020 s'appuie sur des indicateurs de performance, associés à une obligation de résultat. Ils comprennent notamment :
Plus d’informations www.rt-batiment.fr (rubrique Bâtiments neufs)
Pour en savoir plus sur les exigences concernant les rénovations de bâtiments existants, reportez-vous aux articles L.111-10 et R.131-28-11 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) ainsi que sur leurs arrêtés d'application, et plus particluièrement :
De plus la loi relative à la transition énergétique vers la croissance verte a créé, depuis 2017, ,une obligation de réaliser des travaux d'isolation en cas de travaux importants de réfection de toiture, ravalement de toiture ou aménagement d'une pièce en vue de la rendre habitable (voir les articles R.131-28-7 0 r.131-28-11 du CCH).
La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes:
L’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants, définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT « globale ».
"La rénovation par « élément », en cas d’installation ou de remplacement d’un élément du bâtiment (pose d’une isolation ou d’une fenêtre, changement de chaudière), la réglementation définit une performance minimale pour l’élément remplacé ou installé. Elle repose sur l’article R. 131-28 du code de la construction et de l’habitation et son arrêté d’application du 3 mai 2007 modifié par l’arrêté du 22 mars 2017 et applicable à partir du 1er janvier 2018".
Plus d’informations www.rt-batiment.fr (rubrique Bâtiments neufs)
L'éco participation est un montant appliqué à l'achat d'un appareil neuf et reversé à un Eco-organisme qui a pour mission de prendre en charge le traitement et le recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
L'éco-participation DEEE s'applique sur les produits électriques et électroniques depuis 2006 en France. Son montant dépend du produit acheté.
Le montant de l'éco-participation est utilisé pour financer et améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens produits.
L’éco-participation mobilier est un montant appliqué à l’achat d’un produit de type mobilier neuf et qui finance le recyclage du mobilier usagé.
Depuis le 1er mai 2013, elle est due sur tous les éléments d’ameublement
Le montant de l'éco-participation mobilier dépend du produit acheté et est utilisé pour financer et améliorer la collecte, la dépollution et le recyclage des anciens meubles.
La filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour la gestion des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB) oblige les producteurs de matériaux de construction du bâtiment à mettre en place les moyens nécessaires à la gestion de leur produits/matériaux de leur conception jusqu'à leur fin de vie (éliminiation ou revalorisation). La REP - PMCB permet aux producteurs de déléguer la prise en charge de fin de vie de leur produits à des éco-organismes agréés par l'Etat.
Avec une entrée en vigueur au 1er mai 2023, La REP - PMCB a plusieurs objectifs :
La mise en oeuvre de la REP - PMCB s'accompagne d'une éco-contribution ajoutée au prix de vente du produit, collectée par le fabricant, l'importateur ou le distributeur et reversée aux éco-organismes qui vont assurer la reprise des déchets triés et leur valorisation.
www.ecosystem.eco/
ww.ecologic-france.com/
www.ecologie.gouv.fr/
